J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740053A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, Mme Fabienne Foultier, épouse Nicolas, surveillante principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles, en remplacement de M. Didier Gilliocq, à compter du 15 janvier 2007.